Conditions Générales de ventes
1. Objet
CalendrierAdvent
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet [www.calendrierscosmetics.com] (ci-après « le Site »), édité par CalendriersCosmetics (ci-après « le Vendeur »).
Elles définissent les droits et obligations respectifs du Vendeur et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Le Site propose à la vente des décorations pour les fêtes de fin d'année.
Chaque produit est décrit de manière détaillée (photos, descriptif, composition éventuelle). Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le Client peut passer commande directement sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site.
La commande ne sera expédiée qu’après validation effective du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur choisi et la période (notamment avant Noël).
En cas de colis endommagé, le Client doit formuler une réserve auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous 48 heures.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, sauf frais de retour à sa charge.
⚠️ Cependant, pour des produits alimentaires, personnalisés ou ouverts, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer (article L221-28 du Code de la consommation).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné en parfait état.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages indirects liés à l’utilisation des produits,
- des retards ou impossibilités de livraison dus au transporteur ou à un cas de force majeure,
- d’une utilisation non conforme du produit.
9. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute demande, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@calendrierscosmetics.com
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’accord préalable du Vendeur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client pourra saisir le tribunal compétent conformément aux règles de droit commun